ConnexionPanier
Comment obtenir son inscription INSEE en tant qu'auto-entrepreneur
-
En effet, si les micro-entrepreneurs sont des micro-entreprises car leur régime fiscal est celui du micro-social, toutes les activités ne peuvent pas s exercer en tant que micro-entrepreneur car elles ne peuvent relever du régime micro-social, par exemple, les agriculteurs.
Nature de l activité Registre d immatriculation avant le 1er janvier 2023 Registre d immatriculation actuel Artisanale Répertoire des Métiers RM Registre National des Entreprises RNE Commerciale Registre de Commerce et des Sociétés RCS RCS RNE Libérale RNE Agent commercial Registre Spécial des Agents Commerciaux RSAC RSAC RNE.
Cette nouvelle plateforme gérée par l INPI redistribuera ensuite vos informations et documents aux organismes référents CCI, CMA, Urssaf, greffe du tribunal de commerce, organismes de sécurité sociale, services des impôts, etc.
Le Kbis est également indispensable pour certaines démarches, comme l ouverture d un compte bancaire professionnel, la signature de contrats commerciaux ou la participation à des appels d offres publics.
Similaires
- Comment s'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur en France
- Inscription en tant qu'auto-entrepreneur - Guide complet et étapes essentielles
- Comment S'inscrire Comme Micro-Entrepreneur En Ligne - Guide Complet
- Formulaire d'inscription pour auto-entrepreneur - Guide Complet
- Guide Complet sur le Statut d'Auto-Entrepreneur - Inscription et Démarches
