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Comment S'inscrire Comme Micro-Entrepreneur En Ligne - Guide Complet
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En effet, si les micro-entrepreneurs sont des micro-entreprises car leur régime fiscal est celui du micro-social, toutes les activités ne peuvent pas s exercer en tant que micro-entrepreneur car elles ne peuvent relever du régime micro-social, par exemple, les agriculteurs.
Nature de l activité Registre d immatriculation avant le 1er janvier 2023 Registre d immatriculation actuel Artisanale Répertoire des Métiers RM Registre National des Entreprises RNE Commerciale Registre de Commerce et des Sociétés RCS RCS RNE Libérale RNE Agent commercial Registre Spécial des Agents Commerciaux RSAC RSAC RNE.
En outre, le chauffeur VTC doit souscrire aux assurances obligatoires, afficher sur son véhicule la vignette Voiture de transport avec chauffeur VTC et veiller à effectuer les contrôles techniques annuels.
une copie du contrat de location-gérance ou de gérance-mandat portant mention de l enregistrement auprès des impôts si le contrat est à durée indéterminée et, si l acte ne comporte pas le droit au bail, une copie du justificatif du local ;.
