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Tout Ce Que Vous Devez Savoir Sur l'Immatriculation INSEE pour Auto-Entrepreneur
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En effet, si les micro-entrepreneurs sont des micro-entreprises car leur régime fiscal est celui du micro-social, toutes les activités ne peuvent pas s exercer en tant que micro-entrepreneur car elles ne peuvent relever du régime micro-social, par exemple, les agriculteurs.
Cette nouvelle plateforme gérée par l INPI redistribuera ensuite vos informations et documents aux organismes référents CCI, CMA, Urssaf, greffe du tribunal de commerce, organismes de sécurité sociale, services des impôts, etc.
Cessation de l activité économique un auto-entrepreneur ayant démarré son activité économique est considéré comme l ayant cessée quand il ne déclare plus de chiffre d affaires positif à l Acoss pendant huit trimestres consécutifs.
Nature de l activité Registre d immatriculation avant le 1er janvier 2023 Registre d immatriculation actuel Artisanale Répertoire des Métiers RM Registre National des Entreprises RNE Commerciale Registre de Commerce et des Sociétés RCS RCS RNE Libérale RNE Agent commercial Registre Spécial des Agents Commerciaux RSAC RSAC RNE.
