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Comprendre l'Immatriculation pour les Auto-Entrepreneurs en France
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Toutefois, il est possible de s immatriculer jusqu à un mois après le début d activité, à condition d en avoir informé au préalable le président de la CMA, en lui envoyant une lettre en recommandé avec accusé de réception.
Nature de l activité Registre d immatriculation avant le 1er janvier 2023 Registre d immatriculation actuel Artisanale Répertoire des Métiers RM Registre National des Entreprises RNE Commerciale Registre de Commerce et des Sociétés RCS RCS RNE Libérale RNE Agent commercial Registre Spécial des Agents Commerciaux RSAC RSAC RNE.
Le numéro SEIRL registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée est un numéro qui concerne les auto-entrepreneurs et les professions libérales qui n ont pas de numéro RCS ou RM.
Une fois devenu micro-entrepreneur, vous recevrez d autres documents votre mémento fiscal transmis par courrier par votre Service des impôts des entreprises et votre avis de situation au répertoire Sirene à télécharger sur le site de l Insee.
À partir du moment où vous exercez une activité professionnelle indépendante que ce soit à titre principal ou secondaire dans les secteurs de la production, de la réparation, de la prestation de services ou encore de la transformation, vous y êtes assujetti.
