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Tout Ce Que Vous Devez Savoir Sur l'Immatriculation Auto-Entrepreneur à l'URSSAF
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Toutefois, si votre dossier demeure incomplet , le Guichet Unique vous enverra un récépissé listant les éléments manquants, avec un délai de 15 jours ouvrables à partir de sa réception pour les fournir.
Nature de l activité Registre d immatriculation avant le 1er janvier 2023 Registre d immatriculation actuel Artisanale Répertoire des Métiers RM Registre National des Entreprises RNE Commerciale Registre de Commerce et des Sociétés RCS RCS RNE Libérale RNE Agent commercial Registre Spécial des Agents Commerciaux RSAC RSAC RNE.
Également appelé attestation de vigilance ou plus précisément attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales, ce document officiel est délivré par l URSSAF Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales à une personne physique entrepreneur individuel ou morale EURL, SAS, etc.
En effet, lorsque vous déclarez votre entreprise auprès de la Chambre de Commerce et d Industrie CCI ou de la Chambre des Métiers et de l Artisanat CMA , ces organismes se chargent de transmettre vos informations aux services compétents, dont l URSSAF.
