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Immatriculation Auto-Entrepreneur à la Chambre des Métiers - Guide Complet
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Si son revenu fiscal de référence, calculé sur l année fiscale N-2, ne dépasse pas un certain montant, il peut régler auprès de l Urssaf, tous les mois ou tous les trimestres, son impôt sur le revenu en même temps que ses charges sociales.
Vous devez télécharger le formulaire de demande Déclaration préalable pour l exercice d une activité commerciale ou artisanale ambulante Formulaire 14022 02 ainsi que la notice d utilisation comprenant la liste de pièces justificatives à joindre à votre demande puis transmettre ou envoyer votre dossier complet à votre CMA.
Il existe de nombreux registres et celui dont relève précisément une entreprise dépend de sa forme juridique société ou entreprise individuelle, EIRL et de la nature de son activité commerciale ou artisanale.
De plus, ouvrir une micro-entreprise implique différentes formalités obligatoires comme l inscription au Registre du Commerce et des Sociétés RCS ou au Répertoire des Métiers RM , l ouverture d un compte bancaire, ou encore la souscription à certaines assurances.
