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Immatriculation pour Auto-Entrepreneur Artisan - Guide Complet
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Il existe de nombreux registres et celui dont relève précisément une entreprise dépend de sa forme juridique société ou entreprise individuelle, EIRL et de la nature de son activité commerciale ou artisanale.
Le calcul et la gestion des cotisations sociales régime micro-social leur montant est proportionnel à votre CA et payable en temps réel suite à vos déclarations de chiffre d affaires auto-entrepreneur.
Nature de l activité Registre d immatriculation avant le 1er janvier 2023 Registre d immatriculation actuel Artisanale Répertoire des Métiers RM Registre National des Entreprises RNE Commerciale Registre de Commerce et des Sociétés RCS RCS RNE Libérale RNE Agent commercial Registre Spécial des Agents Commerciaux RSAC RSAC RNE.
Nos experts ont condensé les informations essentielles à retenir sur le régime auto-entrepreneur dans ce guide PDF gratuit de plus de 20 pages les démarches de création, les différentes charges, les obligations comptables, les plafonds, etc.
- pour la donation une copie de l acte de donation et, si l acte ne comporte pas le droit au bail, une copie du justificatif du local, - pour une dévolution successorale une copie de l acte notarié ou de l acte d inventaire et, si l acte ne comporte pas le droit au bail, une copie du justificatif du local ;.
