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Erreur d'Inscription Auto Entrepreneur Problèmes et Solutions
- En effet, si les micro-entrepreneurs sont des micro-entreprises car leur régime fiscal est celui du micro-social, toutes les activités ne peuvent pas s exercer en tant que micro-entrepreneur car elles ne peuvent relever du régime micro-social, par exemple, les agriculteurs. De plus, ouvrir une micro-entreprise implique différentes formalités obligatoires comme l inscription au Registre du Commerce et des Sociétés RCS ou au Répertoire des Métiers RM , l ouverture d un compte bancaire, ou encore la souscription à certaines assurances. À l issue de la démarche en ligne, le Guichet unique transmet l ensemble des informations à tous les organismes compétents centres de formalités des entreprises, administration fiscale, greffes des tribunaux de commerce services sociaux, INSEE, etc. Au-delà d un certain seuil de chiffre d affaires annuel 36 800 pour les prestations de services et les activités libérales et 91 900 pour les activités commerciales et les prestations d hébergement actuellement vous devez facturer la TVA à vos clients et la reverser à l État.
