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Comment une Entreprise Peut-elle Acheter un Véhicule à un Particulier?
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Nouvelle-Calédonie statut particulier - Polynésie française - Saint-Barthélemy - Saint-Martin - Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres australes et antarctiques françaises statut particulier - Wallis-et-Futuna.
Explications Le vendeur d un véhicule terrestre à moteur d occasion déjà immatriculé en France est légalement obligé de remettre au nouveau propriétaire un certificat de situation administrative CSA.
Les distinctions entre les véhicules ayant ou non donné lieu à déduction de TVA lors de leur acquisition initialisent un paysage complexe mais essentiel pour comprendre comment optimiser les obligations fiscales dans le cadre du commerce de véhicules d occasion au sein et au-delà de l Union Européenne.
Vous pouvez également demander au vendeur une pièce d identité ainsi qu un justificatif de domicile afin de comparer ces informations à ce qui est mentionné sur la carte grise et donc vous assurer que le véhicule n a pas été volé.
