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Entreprise Individuelle en Franchise de Base de TVA - Tout Ce Que Vous Devez Savoir
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Pour une micro-entreprise ou une entreprise individuelle notamment, le maintien de la franchise reste possible pendant 2 ans si ces plafonds sont dépassés lorsque le chiffre d affaires de l année N-1 est inférieur à.
Lorsque le chiffre d affaires de l entreprise individuelle dépasse les seuils précités, l entreprise perd le bénéfice de la franchise en base, et ce, dès le premier jour du mois au cours duquel intervient ce dépassement.
La franchise de base s avère particulièrement avantageuse pour les entreprises ciblant les particuliers et les associations, permettant de proposer des prix compétitifs ou d améliorer les marges sans répercuter de TVA.
