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Entrepreneur du vivant - Guide pour réussir dans le monde de l'innovation biologique
- À défaut, l exercice de cette activité sans cette licence expose l entrepreneur à une amende administrative jusqu à 1 500 euros pour une personne physique et 7 500 euros pour une personne morale , assortie d astreinte en cas de non-paiement, et même d une fermeture de l établissement. Tous ces domaines sont gérés et encadrés par le ministère de la culture, sa Direction Générale de la Création Artistique et ses délégations aux arts visuels , à la danse , à la musique et aux théâtre et aux arts associés. Lors du renouvellement, la préfecture vérifie que le candidat respecte ses obligations au regard de la législation sociale obligations de l employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale , fiscale ainsi que de la protection de la propriété littéraire et artistique paiement des droits d auteur. Créé en 2005, le label Entreprise du Patrimoine Vivant EPV est un label de l État mis en place pour distinguer des entreprises françaises artisanales et industrielles aux savoir-faire rares et d exception. Le 2 septembre 2024, les 802 établissements publics et privés de l enseignement général, technique et supérieur agricole ont accueilli leurs élèves, étudiants, apprentis et stagiaires en formation continue.
