Comment Obtenir une Immatriculation en Tant qu'Auto-Entrepreneur
D un professionnel dont l activité est directement liée à l utilisation d un véhicule professionnel domaine du transport l attestation DREAL Direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement ou DRIEA en Île-de-France.
Le Guichet électronique des formalités d entreprises Guichet unique est un portail internet sécurisé, auprès duquel toute entreprise sera tenue de déclarer sa création, la modification de sa situation ou la cessation de ses activités à compter du 1er janvier 2023.
Nature de l activité Registre d immatriculation avant le 1er janvier 2023 Registre d immatriculation actuel Artisanale Répertoire des Métiers RM Registre National des Entreprises RNE Commerciale Registre de Commerce et des Sociétés RCS RCS RNE Libérale RNE Agent commercial Registre Spécial des Agents Commerciaux RSAC RSAC RNE.