ConnexionPanier
Documents Nécessaires pour la Création d'un Auto-Entrepreneur
-
su_box title Bon à savoir box_color ff6867 Lorsque vous remplirez le formulaire P0, l administration vous demandera de choisir entre plusieurs options; l imposition classique ou libératoire pour les impôts , la déclaration mensuelle ou trimestrielle de vos cotisations sociales pour l URSSAF.
Le chiffre d affaires doit être déclaré, même s il est égal à zéro, pour les micro-entrepreneurs et les dirigeants non salariés d EURL ayant opté pour le régime de l auto entreprise sur autoentrepreneur.
Nature de l activité Registre d immatriculation avant le 1er janvier 2023 Registre d immatriculation actuel Artisanale Répertoire des Métiers RM Registre National des Entreprises RNE Commerciale Registre de Commerce et des Sociétés RCS RCS RNE Libérale RNE Agent commercial Registre Spécial des Agents Commerciaux RSAC RSAC RNE.
Un plafonnement de chiffre d affaires selon l activité de l entreprise 176 200 activité de vente de marchandises, d objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou même pour des prestations d hébergement ; 72 500 prestations de service des bénéfices industriels et commerciaux BIC et des bénéfices non commerciaux BNC , ou pour les professions libérales.
