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"Déclaration auto-entrepreneur janvier 2016 - Ce qu'il faut savoir"
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Selon l Article 29, I, 1 de la loi n 2014-626 du 18 juin 2014 Les auto-entrepreneurs qui sont sous le régime micro-social et qui exercent une activité commerciale bénéficient d une exonération permanente de taxe pour frais de chambre de commerce.
En revanche, pour les auto-entrepreneurs qui ne fournissent que des produits accessoires, le chiffre d affaires global ne doit pas dépasser celui des services cordonniers, teinturiers, blanchisseurs, imprimeurs ne fournissant pas le papier, etc.
Nature de l activité Taux de prélèvement au titre de l impôt sur le revenu Total prélèvement social et fiscal en du CA Vente et prestations d hébergement 1 13,3 Prestations de services BIC et location d habitations meublées 1,7 22,9 Professions libérales et prestations de services BNC 2,2 23,3.
