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Cumul Fonction Publique et Auto-Entrepreneur - Tout Ce Que Vous Devez Savoir
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Concernant les prestations sociales, même si vous payez des cotisations sociales au titre de votre activité indépendante, en tant que retraité, vous demeurez affilié au régime versant votre retraite.
Le fonctionnaire, ou l agent dont le contrat est soumis au code du travail occupe un emploi permanent à temps non complet ou incomplet pour lequel la durée du travail est inférieure ou égale à 70 de la durée légale ou réglementaire du travail peut exercer une activité privée lucrative.
Un agent public peut être autorisé à exercer une activité en supplément de son emploi public, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l indépendance et à la neutralité du service.
Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide.
un fonctionnaire peut exercer l une des activités énumérées dans le décret 2020-69 du 30 janvier 2020 à titre accessoire, sans limitation dans le temps l autorisation de l autorité hiérarchique est toutefois nécessaire.
