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Tout Savoir sur le Cumul du Statut TNS et Auto-Entrepreneur
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Les personnes qui exercent à la fois une activité salariée et une activité non-salariée sont affiliés aux deux régimes et doivent donc cotiser au régime général des salariés et au régime TNS travailleurs non-salariés , rattaché aujourd hui au régime général.
Pour les retraités affiliés au régime de la Cnavpl Caisse nationale d assurance vieillesse des professions libérales , le montant annuel des pensions de retraite et des revenus professionnels ne doit pas dépasser le plafond annuel de la Sécurité sociale 46 368 en 2024.
Attention également, depuis le doublement des plafonds de chiffre d affaires en 2018, il est possible de conserver le régime micro-entreprise, tout en dépassant les seuils du régime de la franchise de TVA.
Dans l une il s agit de conseil décoratifs, mobiliers, luminaires etc et dans la seconde, il s agit de conception au niveau de l agencement des murs, cloisons, plomberie, électricité etc Merci infiniment de votre réponse.
Toutefois, une mesure de simplification est prévue par le code général des impôts article 155 du CGI qui permet de calculer le revenu suivant les règles prévues pour l activité principale et de considérer les autres activités comme étant accessoires à celle-ci.
Tout cela peut même se résumer en une addition basique Indépendant freelance ou non statut Entreprise Individuelle régime de la Micro-Entreprise Auto-Entrepreneur Micro-Entrepreneur nouveau nom officiel depuis 2016 mais pratiquement jamais utilisé.
