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Enseignant et auto-entrepreneur - concilier passion et entrepreneuriat
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En tant qu auto-entrepreneur, vous pouvez opter pour le régime micro-fiscal simplifié, qui permet de bénéficier d un abattement forfaitaire pour frais professionnels et de payer vos impôts sur le revenu selon un taux proportionnel à votre chiffre d affaires.
Pour mettre fin à la mise en disponibilité, vous devrez faire une demande à l administration pour réintégrer la fonction publique lettre recommandée avec accusé de réception qui sera dans l obligation de vous proposer un emploi au même grade le poste en revanche peut ne plus être le même.
sur votre activité l administration peut effectuer des contrôles pour vérifier que votre activité correspond bien à ce que vous aviez mentionné dans votre demande de mise en disponibilité pour créer une entreprise ou la reprendre ;.
- Un agent qui exerce un emploi à temps complet et à temps incomplet ne peut pas créer ou reprendre une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers, et ne peut pas non plus créer sa micro -entreprise.
Mais la procédure de demande est désormais relativement lourde le temps partiel n est plus de droit l employeur peut refuser, ce qui n était pas le cas auparavant et la demande doit être transmise à la Commission de déontologie , qui examinera la compatibilité du projet avec la nature des fonctions de l agent.
