Comment Concilier Apprentissage et Statut d'Auto-Entrepreneur ?
Dans l hypothèse où vous êtes toujours, même en tant qu auto-entrepreneur, rattaché au foyer fiscal de vos parents, il est possible que les revenus de votre micro-entreprise vous fassent perdre le bénéfice de la bourse d étude.
Dans le cadre du régime général, du régime agricole et de la plupart des régimes spéciaux notamment ceux de la SNCF, de la RATP, de la Banque de France, des Clercs et employés de Notaire, de l Opéra national de Paris et de la Comédie Française , la somme des revenus professionnels et des pensions de retraite ne doit pas dépasser le plafond le plus élevé entre.
Une question importante d autant que, dans la mesure où les heures passées sur votre activité indépendante auront un impact direct sur vos revenus, vous pouvez être tenté de favoriser votre auto-entreprise.
Vous devez ensuite, avant le début de l exécution du contrat ou au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivants , faire parvenir le contrat d apprentissage à l opérateur de compétences OPCO dont dépend votre apprenti.