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Créer sa micro-entreprise en ligne gratuitement - Guide complet et conseils pratiques
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En effet, si les micro-entrepreneurs sont des micro-entreprises car leur régime fiscal est celui du micro-social, toutes les activités ne peuvent pas s exercer en tant que micro-entrepreneur car elles ne peuvent relever du régime micro-social, par exemple, les agriculteurs.
Le document s intitule Attestation de délivrance de l information donnée à son conjoint commun en biens sur les conséquences des dettes contractées dans l exercice de sa profession sur les biens communs.
Au-delà de la simple obligation dont il peut faire l objet les banques l exigent, en effet, pour accorder des financements et même parfois pour ouvrir un compte bancaire professionnel le business plan représente un formidable outil de mesure de la rentabilité d un projet et de pilotage.
Bon à savoir l entrepreneur devra supporter les coûts relatifs à la rédaction des statuts s il ne s en charge pas lui même , à la domiciliation s il signe un contrat , à la publication de l annonce légale et à l immatriculation.
