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Comment Créer une Micro-Entreprise via le Guichet Entreprises
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Vous devez télécharger le formulaire de demande Déclaration préalable pour l exercice d une activité commerciale ou artisanale ambulante Formulaire 14022 02 ainsi que la notice d utilisation comprenant la liste de pièces justificatives à joindre à votre demande puis transmettre ou envoyer votre dossier complet à votre CMA.
Marques cette rubrique vous permet de déposer, gérer et enregistrer votre marque française, d étendre votre marque à l international, d accéder au portail de l opposition, de la nullité et de la déchéance, d effectuer une inscription au Registre national des marques et de renouveler votre marque.
Si vous exercez votre activité de manière non sédentaire , c est-à-dire que vous exercez votre activité de façon itinérante dans différents lieux sur l espace public, vous devez cocher la case suivante.
