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Contrat avec un Entrepreneur en Construction - Guide Complet et Conseils Pratiques
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En outre, dans le cas d un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur , le Code de la consommation met à la charge du professionnel une obligation précontractuelle d information qui conduit généralement à l élaboration d un écrit article L.
C est également à nous de faire les démarches de prêt auprès des banques ; pour ce faire, il est vivement conseillé d aller voir l ADIL Agence Départementale d Information sur le Logement afin qu elle nous aide à établir un plan de financement.
Le contrat sera considéré comme rompu à la réception de la lettre recommandée par laquelle le consommateur l informe de sa décision, si la prestation n a pas été réalisée entre l envoi de la lettre et sa réception.
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