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"Identité Entrepreneuriale - Clé du Succès dans le Monde Digital"
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Cette option est possible si le revenu de votre foyer fiscal de l avant dernière année est inférieur ou égal, pour une part de quotient familial, à la limite supérieure de la 2 e tranche du barème de l impôt sur le revenu de l année précédente.
Bien que le statut de conjoint salarié offre de nombreux avantages en termes de couverture sociale et de sécurité d emploi, il convient aux entrepreneurs de considérer attentivement les implications financières et d envisager éventuellement une évolution de la forme juridique de leur entreprise pour accueillir au mieux leur concubin dans l aventure entrepreneuriale.
L absence de publicité en cas de changement dans les statuts peut faire l objet d une action en régularisation, pouvant être exercée par tout intéressé pendant 3 ans à compter de l acte modifiant les statuts.
Par ailleurs, la loi Pacte du 22 mai 2019 prévoit l obligation pour le chef d entreprise de déclarer l activité professionnelle régulière de son conjoint ou partenaire civil dans l entreprise, ainsi que le statut sous lequel ce dernier souhaite l exercer.
