ConnexionPanier
Comment devenir entrepreneur en France - Guide complet et étapes clés
-
, - une copie du contrat de domiciliation dans une entreprise de domiciliation agréée par la Préfecture, - une copie d un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom de l exploitant facture d électricité, quittance de loyer, taxe foncière ou d habitation.
Si le moteur du vélo ne sert pas strictement à jouer un rôle d assistance au pédalage mais permet d atteindre des vitesses plus élevées sans avoir à pédaler, le véhicule est alors considéré comme un cyclomoteur.
Bon à savoir les droits à l ARE restants après imputation des 60 sont conservés et pourront être touchés par l entrepreneur si son projet échoue et qu il se retrouve à nouveau dans une situation l autorisant à percevoir ses allocations chômage.
Voici ce qu énonce l article 7 Les ressortissants algériens qui justifient de moyens d existence suffisants et qui prennent l engagement de n exercer, en France, aucune activité professionnelle soumise à autorisation reçoivent après le contrôle médical d usage un certificat valable un an renouvelable et portant la mention visiteur.
