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Comment Créer une Entreprise de Sous-Traitance - Guide Complet
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Le contrat de sous-traitance, épine dorsale de cette relation professionnelle, encadre rigoureusement les droits et devoirs de chaque partie, depuis les modalités d exécution jusqu aux conditions de rupture.
Aspect à prendre en compte Si vous ne réglez pas le sous-traitant dans une durée d un mois après une mise en demeure, ce dernier peut réclamer les montants à régler, inscrits dans le contrat de sous-traitance.
En tant qu auto-entrepreneur, les sommes reversées au prestataire ne seront pas déduites de vos charges et vous devrez payer des cotisations sociales sur des revenus que vous n avez pas réellement perçus.
Dans ce cas, le contrat de sous-traitance doit prévoir une clause suspensive liée à l agrément du sous-traitant si le sous-traitant n est pas agréé par le maître d ouvrage, le contrat de sous-traitance est caduc de plein droit.
