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Comment Mettre Fin à Votre Activité d'Auto-Entrepreneur
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La déclaration de cessation d activité entraîne la radiation des registres suivants - Registres légaux RNE Registre national des entreprises, RCS Registre du commerce et des sociétés, RSAC Registre spécial des agents commerciaux ; - Répertoire Sirene ; - Fichiers des affiliés professionnels des organismes sociaux ; - Fichiers des professionnels actifs gérés par l administration fiscale.
Bon à savoir si vous êtes un entrepreneur redevable de la TVA, vous devez télétransmettre une déclaration n CA3 dans les 30 jours suivant la fermeture pour le régime réel normal ou une déclaration n CA12 dans les 60 jours suivant la cessation d activité pour le régime réel simplifié.
Enfin, il sera nécessaire d effectuer quelques autres tâches dans le cadre de votre cessation d activité la déclaration du dernier chiffre d affaires de votre micro-entreprise à l Urssaf, vous acquitter de la Cotisation Foncière des Entreprises CFE , la déclaration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA si vous en étiez redevable.
