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Article 293 B du CGI pour les Auto-Entrepreneurs - Ce Que Vous Devez Savoir
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️ Bon à savoir si vous avez émis des factures sans TVA au cours du mois du dépassement des seuils pour des prestations réalisées après le 1er jour du mois, vous devez éditer des factures rectificatives, afin de les soumettre à la TVA.
Le taux réduit de 5,5 applicable à la généralité des produits dits de première nécessité soit les boissons sans alcool, l énergie, la plupart des produits d alimentation, à certains produits agricoles, aux transports de voyageurs, à la majorité des spectacles, à l édition et à certains travaux réalisés dans l habitation principale,.
Modification de la structure juridique en cas de modification de la structure juridique de l entreprise par exemple, passage d une entreprise individuelle à une société , il peut s avérer nécessaire de sortir du régime d exonération de la TVA et de s immatriculer à la TVA sous la nouvelle entité juridique.
