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Comprendre l'autoliquidation de la TVA pour les auto-entrepreneurs du bâtiment
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Cette mention impose au preneur assujetti à la TVA la responsabilité de déclarer et de payer la TVA due à l administration fiscale, plutôt que de laisser cette responsabilité au fournisseur ou au traitant.
Lorsque vous faites appel aux services d un sous-traitant, il est fortement recommandé mais non obligatoire d établir un contrat de sous-traitance p our formaliser votre relation, les délais ainsi que la nature de la prestation.
Plus en détail, l auto liquidation de la TVA dans le BTP concerne les entreprises qui réalisent des travaux de sous-traitance pour le compte d un donneur d ordre assujetti à la TVA , et dont le chiffre d affaires hors taxes réalisé dans le secteur de la construction représente plus de 10 de leur chiffre d affaires total.
