En effet, si les micro-entrepreneurs sont des micro-entreprises car leur régime fiscal est celui du micro-social, toutes les activités ne peuvent pas s exercer en tant que micro-entrepreneur car elles ne peuvent relever du régime micro-social, par exemple, les agriculteurs.
Peuvent bénéficier de l ACRE, les personnes âgées entre 18 et 26 ans, les personnes handicapées âgées de moins de 30 ans, les demandeurs d emploi indemnisés, les bénéficiaires de l allocation spécifique de solidarité ou encore les personnes créant ou reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire de la ville.
Depuis le 1er janvier, le guichet unique de l INPI pour les entrepreneurs et les créateurs d entreprise en général est devenu la seule plateforme à utiliser pour accomplir les formalités des entreprises.
Une auto-entreprise qui ne respecte pas ces obligations s expose à une amende fiscale de 15 par mention manquante ou inexacte pour chaque facture, plafonnée à 1 4 du montant total de la facture en plus de la sanction pénale pouvant aller jusqu à 75 000.