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Le monde captivant de l'entrepreneuriat artisanal individuel
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Si les conditions pour bénéficier du cumul emploi-retraite intégral ne sont pas remplies, il est possible de cumuler les revenus d indépendant et les pensions de retraite, de base et complémentaire, dans la limite d un plafond.
, - une copie du contrat de domiciliation dans une entreprise de domiciliation agréée par la Préfecture, - une copie d un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom de l exploitant facture d électricité, quittance de loyer, taxe foncière ou d habitation.
Le micro-entrepreneur artisan relève ainsi du régime fiscal de la micro-entreprise régime d imposition micro-BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux et régime de la franchise en base de TVA , à qui s applique de droit le régime micro-social simplifié prévu à l article L.
L Entreprise Individuelle désigne les entrepreneurs qui exercent leur activité en nom propre, c est-à-dire sans structure juridique à part entière et donc sans création de personne morale, ni de capital social.
Depuis le 15 mai 2022, toute personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes que l activité soit de nature commerciale, artisanale, agricole, libérale réglementée ou non est un entrepreneur individuel EI , au sens des articles L.
