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Aide financière pour les auto-entrepreneurs - Guide complet
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Nature de l activité de l entreprise 1ère période 50 exonération 2ème période taux normal de cotisation Activité d achat, revente et de vente de denrées à consommer sur place et de prestations d hébergement BIC 6,2 12,3 Prestations de services artisanales ou commerciales BIC et professions libérales affiliées à la CIPAV 10,6.
Ce formulaire est ensuite à transmettre à l Urssaf via la messagerie de votre espace personnel avec le formulaire rempli, le justificatif de création d activité et l ensemble des pièces justifiant votre éligibilité.
Par ailleurs, il est possible d être exonéré du paiement de la CFE de manière facultative lorsque l entreprise est par exemple située dans une zone prioritaire comme un QPV, une zone franche urbaine, une zone de restructuration de la défense ou encore un bassin d emploi à redynamiser.
