Aide Financière pour les Auto-Entrepreneurs au RSA - Toutes les Solutions Disponibles
Sans option fiscale Avec option fiscale Sans option fiscale Avec option fiscale Sans option fiscale Avec option fiscale SSI Ventes de marchandises BIC 3,2 4,2 6,4 7,4 9,6 10,6 Prestation de service BIC 5,5 7,2 11 12,7 16,5 18,2 Prestation de service BNC 5,5 7,7 11 13,2 16,5 18,7 CIPAV Activités libérales BNC 5,5 7,7 11 13,2 16,5 18,7.
En effet, comme d autres minimas sociaux, le RSA représente une béquille non négligeable lors de la création d une entreprise, même s il faut répondre à certaines conditions d éligibilité pour en bénéficier, que ce soit en termes d âge, de résidence ou de revenus.
En effet, si vous déclarez moins que ce que vous avez réellement encaissé, vous vous exposez non seulement à un redressement de la part de la CAF qui exigera le remboursement du trop-perçu, mais également à un contrôle URSSAF.
Le CAPE permet aux créateurs ou repreneurs d entreprises de bénéficier du soutien matériel et financier d une association ou d une entreprise, pour une aide au montage, à la structuration financière ou encore au développement de votre entreprise.