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Tout Savoir sur le Seuil de Franchise en Base de TVA pour les Auto-Entrepreneurs
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Afin d harmoniser les règles relatives à la TVA au sein de l Union européenne et conformément au projet de loi de finances pour 2024, les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs disposeront de nouveaux seuils de franchise de TVA à compter du 1er janvier 2025.
Il concerne de nombreux produits comme la restauration et la consommation immédiate, les rémunérations de droits d auteur, les transports de voyageurs ou encore les produits agricoles non transformés ;.
En cas de dépassement du plafond de TVA, vous devrez alors faire une déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle si vous êtes au régime réel normal de TVA ou annuelle au régime réel simplifié depuis votre espace professionnel sur impots.
