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"Salarie et auto entrepreneur ensemble - défis et opportunités dans une même entreprise"
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Respectez les obligations administratives et fiscales liées à chaque statut en tant qu entrepreneur, vous devez déclarer et payer les cotisations sociales et fiscales liées à votre activité ; en tant que salarié, vous devez respecter les conditions de votre contrat de travail et les cotisations sociales obligatoires.
Conditions de validité La chambre sociale de la Cour de Cassation considère qu un clause d exclusivité est licite sous les conditions suivantes elle doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l entreprise ;elle doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir ;elle doit être proportionnée au but recherché.
Dans le premier cas, les revenus d auto-entrepreneur devront être déclarés dans la catégorie BIC Bénéfices industriels ou commerciaux ou BNC Bénéfices non commerciaux et les revenus de salarié dans la catégorie TS Traitements et salaires.
Faites également attention au risque de requalification de vos relations commerciales en contrat de travail, dans le cas où un contrôle d URSSAF déboucherait sur une condamnation pour salariat déguisé.
