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Renouvellement de la Licence d'Entrepreneur de Spectacle en Ligne - Guide Complet
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assurer ces fonctions pendant toute la période d activité de spectacle vivant de cet organisme ce peut donc être une personne en contrat à durée déterminée lorsque l organisme a une activité temporaire de spectacles, à condition que la durée du contrat couvre au moins la durée de l activité ;.
Il permet également de déterminer si la structure exerce des activités de spectacles vivants à titre principal ou à titre accessoire occasionnel voir Entrepreneur à titre principal ou occasionnel quelle différence.
Dès le 1er octobre, des sanctions administratives des amendes qui iront de 1500 pour une personne physique à 7500 pour une personne morale selon l article 3 de l Ordonnance n 2019-700 du 3 juillet 2019 viendront remplacer les sanctions pénales qui étaient cependant très rarement appliquées pour les structures qui exercent de manière illégale l activité d entrepreneur du spectacle vivant.
