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Registre du commerce Genève pour les entreprises - Guide complet
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Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu ils ne peuvent plus s acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l office des faillites sous menace des peines prévues par la loi art.
Elles ne communiquent le numéro d assuré AVS qu aux autres services et institutions qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches légales en relation avec le registre du commerce et qui sont autorisés à utiliser ce numéro de manière systématique.
Principe toutes les entreprises en Suisse ayant certaines formes juridiques doivent être inscrites au registre du commerce Le Registre du commerce est un répertoire public contribuant à une plus grande transparence et ainsi à la sécurité sur le marché suisse.
