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Quelle est la mention obligatoire sur une facture d'auto-entrepreneur ?
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Le décompte détaillé une ligne par produit ou prestation avec le prix unitaire HT nature, quantité, marque, référence, remise ou réduction ainsi que l ensemble des caractéristiques qui ont une incidence sur le prix.
Au-delà des mentions obligatoires basiques comme l identité de l entrepreneur et du client, le détail des prestations et le montant à payer, il est crucial de ne pas oublier certaines spécificités propres à ce statut.
En effet, et dans tous les cas, il s agit d un note détaillée de l ensemble des biens ou des prestations vendus au titre d un élément de preuve d une opération commerciale correspondant à une vente de marchandises ou à une prestation de services de l auto-entrepreneur et d un justificatif comptable.
Une auto-entreprise qui ne respecte pas ces obligations s expose à une amende fiscale de 15 par mention manquante ou inexacte pour chaque facture, plafonnée à 1 4 du montant total de la facture en plus de la sanction pénale pouvant aller jusqu à 75 000.
