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Quel Document Remplace le Kbis pour un Auto-Entrepreneur ?
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Dans les cas les plus graves, une absence volontaire d immatriculation peut conduire à des sanctions pénales sévères, notamment une peine d emprisonnement pouvant aller jusqu à 3 ans et une amende pouvant atteindre 45 000 pour travail dissimulé.
Nature de l activité Registre d immatriculation avant le 1er janvier 2023 Registre d immatriculation actuel Artisanale Répertoire des Métiers RM Registre National des Entreprises RNE Commerciale Registre de Commerce et des Sociétés RCS RCS RNE Libérale RNE Agent commercial Registre Spécial des Agents Commerciaux RSAC RSAC RNE.
Bien que cet avis ne soit pas équivalent à un extrait Kbis, il se révèle toutefois être un document qui peut remplacer le Kbis dans certaines situations où la présentation d un Kbis n est ni obligatoire ni nécessaire.
