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Quel Type de Papier Choisir pour un Auto-Entrepreneur ?
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Pour cela, il est conseillé d estimer votre chiffre d affaires mensuel moyen, en vous basant sur vos deux dernières déclarations trimestrielles, puis d en déduire les charges d entreprise et impôts, que vous ayez opté pour le versement libératoire de l impôt sur le revenu ou non, ainsi que la Cotisation Foncière des Entreprises CFE.
Pour les auto-entrepreneurs qui ont souscrit une assurance professionnelle obligatoire RC Pro ou garantie décennale , il faut faire mention sur la facture de l assurance souscrite au titre de l activité, des coordonnées de l assureur et de la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
Nature de l activité Registre d immatriculation avant le 1er janvier 2023 Registre d immatriculation actuel Artisanale Répertoire des Métiers RM Registre National des Entreprises RNE Commerciale Registre de Commerce et des Sociétés RCS RCS RNE Libérale RNE Agent commercial Registre Spécial des Agents Commerciaux RSAC RSAC RNE.
