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Quel document pour ouvrir auto-entrepreneur ?
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Nature de l activité Registre d immatriculation avant le 1er janvier 2023 Registre d immatriculation actuel Artisanale Répertoire des Métiers RM Registre National des Entreprises RNE Commerciale Registre de Commerce et des Sociétés RCS RCS RNE Libérale RNE Agent commercial Registre Spécial des Agents Commerciaux RSAC RSAC RNE.
La mention Visiteur ne doit pas être interprétée dans son sens traditionnel de visite touristique, mais plutôt comme une catégorie administrative permettant aux autorités de faciliter la démarche aux ressortissants algériens souhaitant créer une auto-entreprise en France.
Un plafonnement de chiffre d affaires selon l activité de l entreprise 176 200 activité de vente de marchandises, d objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou même pour des prestations d hébergement ; 72 500 prestations de service des bénéfices industriels et commerciaux BIC et des bénéfices non commerciaux BNC , ou pour les professions libérales.
Une photo couleur d une pièce d identité en cours de validité carte nationale d identité, passeport délivré par une autorité officielle du pays d origine, titre de séjour, carte de résident ou carte de séjour.
