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Que doit figurer sur une facture d'auto-entrepreneur ?
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Au-delà des mentions obligatoires basiques comme l identité de l entrepreneur et du client, le détail des prestations et le montant à payer, il est crucial de ne pas oublier certaines spécificités propres à ce statut.
La mention de l assurance souscrite au titre de l activité, les coordonnées de votre assureur et de la couverture géographique du contrat uniquement pour les auto-entreprises dont l activité exige une assurance professionnelle obligatoire, comme la garantie décennale par exemple.
Pour les entreprises non assujetties à la TVA, la mention TVA non applicable selon l article 293 B du Code Général des Impôts doit apparaître en bas de la facture, en cas contraire, vous serez pénalisé de 15 par mention manquante,.
En effet, et dans tous les cas, il s agit d un note détaillée de l ensemble des biens ou des prestations vendus au titre d un élément de preuve d une opération commerciale correspondant à une vente de marchandises ou à une prestation de services de l auto-entrepreneur et d un justificatif comptable.
