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Quels éléments doivent figurer sur la facture d'un auto-entrepreneur ?
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Pour les auto-entrepreneurs qui ont souscrit une assurance professionnelle obligatoire RC Pro ou garantie décennale , il faut faire mention sur la facture de l assurance souscrite au titre de l activité, des coordonnées de l assureur et de la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
Au-delà des mentions obligatoires basiques comme l identité de l entrepreneur et du client, le détail des prestations et le montant à payer, il est crucial de ne pas oublier certaines spécificités propres à ce statut.
une amende fiscale égale à 50 du montant de la transaction dans l hypothèse où la facture ne serait pas délivrée et où la transaction ne serait pas comptabilisée article 1737, I-3 du Code général des impôts.
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