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"Cession de fonds de commerce en auto-entreprise - maximiser la plus-value"
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Éléments incorporels Il s agit d éléments intangibles comme le nom commercial, le logo, le bail commercial, la clientèle fidèle, le site web, les brevets, les licences permettant l exploitation de certaines technologies ou méthodes.
Dans le déroulement d une cession de fonds de commerce, l imposition sur plus-value si plus-value il y a intervient en phase finale, mais son calcul peut facilement s anticiper, afin de prendre les bonnes décisions stratégiques en amont.
Il sera fait observer que la période prise en compte pour l imposition immédiate se situe entre la fin du dernier exercice durant lequel le bénéfice a été imposé, et la date de la cession du fonds de commerce.
Depuis le 1er janvier 2022, plusieurs éléments peuvent être pris en compte pour l application de ces seuils le prix stipulé des éléments transmis, ou leur valeur vénale, augmenté des charges en capital et des indemnités stipulées au profit du cédant.
Peuvent bénéficier du dispositif, les cessions portant sur l intégralité des droits ou parts détenus par un contribuable qui exerce son activité professionnelle dans le cadre d une société soumise au régime fiscal des sociétés de personnes, dès lors que ces biens sont considérés comme des éléments d actif affectés à l exercice de la profession.
