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Peut-on Créer une Entreprise en Étant Fonctionnaire ?
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L article 11 du décret du 30 janvier 2020 liste les activités autorisées expertise et consultation, enseignement et formation, activité à caractère sportif et culturel, vente de biens produits par l agent.
sur votre activité l administration peut effectuer des contrôles pour vérifier que votre activité correspond bien à ce que vous aviez mentionné dans votre demande de mise en disponibilité pour créer une entreprise ou la reprendre ;.
Lorsqu un fonctionnaire ou un agent occupe un emploi permanent d une durée inférieure ou égale à 70 , il peut exercer une activité d auto-entrepreneur à titre accessoire, sous réserve qu elle ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l indépendance ou à la neutralité du service.
