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Peut-on Créer une Micro-Entreprise en Étant Fonctionnaire ?
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Outre le fait d avoir bien réfléchi à votre projet en amont avoir une bonne idée, les compétences pour la développer, de la motivation, un bon réseau éventuellement , assurez-vous de pouvoir le concrétiser en toute légalité.
Après avoir obtenu l accord de votre hiérarchie et celui de la commission de déontologie, vous pourrez cumuler votre emploi d agent public avec une activité d auto-entrepreneur pendant une durée de 2 ans renouvelable 1 an.
pour une disponibilité pour convenances personnelles 5 ans maximum, qui peuvent être renouvelés dans une limite de dix années, à condition d avoir réintégré la fonction publique durant au moins dix-huit mois.
La simplicité du régime de l auto-entrepreneur peut intéresser un fonctionnaire qui souhaite exercer une activité complémentaire, nous disait alors Lysiane Yvon, responsable du pôle juridique à l Agence pour la création d entreprises APCE.
