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Comprendre les Charges Sociales pour les Auto-Entrepreneurs
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Une fois vos revenus imposables calculés, l administration fiscale déterminera votre quotient familial QF afin d adapter le montant de votre impôt à votre situation personnelle célibataire, pacsé, marié et aux charges familiales que vous devez supporter nombre d enfants, présence d un enfant handicapé au foyer, etc.
Afin de bénéficier de cette exonération il vous suffit de transmettre au service des impôts des entreprises avant le 31 décembre de l année de votre début d activité la déclaration 1447-C-SD, dite déclaration initiale.
Notez que pour les artisans immatriculés à la fois à la CCI et à la CMA double immatriculation , une taxe additionnelle de 0,007 du CA est recouvrée pour la CCI, en plus des taxes artisans ci-dessus.
Les cotisations sociales sont des versements faits pas l auto-entrepreneur qui lui donnent droit à des prestations variées maladie-maternité, invalidité-décès, retraite Les contributions quant à elles ont pour objectif le financement de la sécurité sociale et non l ouverture de droits à proprement parler.
