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Comment Payer un Auto-Entrepreneur avec le CESU
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Ces documents sont la déclaration SAP agrément ou autorisation , la déclaration de début d activité, votre relevé bancaire, votre avis d inscription SIRENE ou l extrait K D1 de votre auto-entreprise.
box Bon à savoir Sur la première page, le site vous demande si votre demande concerne une des activités soumises à autorisation agrément ; répondez non, car ce n est pas le cas pour les activités de nettoyage.
Toutefois, par exception, il est possible de se contenter d un contrat oral en cas de CDI à temps partiel ou de CDD sous réserve que la durée du travail n excède pas 3 heures par semaine sur une période de référence de 4 semaines.
Le chèque emploi service universel est un moyen de rémunérer les travailleurs indépendants dont l activité est relative aux prestations de soins et services à la personne garde enfants, soutien scolaire, entretien de la maison, assistance à domicile, etc.
Les auto-entrepreneurs installés dan s les départements d Outre-mer Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane , à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy ne se voient pas appliquer les mêmes taux de cotisations sociales que les métropolitains.
