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Où Trouver le Numéro de TVA pour un Auto-Entrepreneur en France ?
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Vous devenez redevables de la taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations de services et les livraisons de biens que vous avez effectuées et ce, dès le premier jour du mois au cours duquel ces chiffres d affaires sont dépassés.
Pour obtenir ce numéro de TVA, l entrepreneur assujetti à la TVA le micro-entrepreneur ayant dépassé les plafonds de TVA doit appeler le service des impôts des entreprises SIE dont dépend sa micro-entreprise ou s y rendre.
Inférieur à 10 000 euros Si le montant des achats ou importations de l auto entrepreneur, de l année passée et celui de l année en cours, n excèdent pas 10 000 euros il dispose d une dérogation qui l affranchit du versement de la TVA en France.
