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Le Guide Ultime pour Envoyer une Feuille de Soin en tant qu'Auto-Entrepreneur
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La Mondiale - Société d assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation - Entreprise régie par le code des assurances - Membre d AG2R LA MONDIALE - 32 avenue Emile Zola, 59 370 Mons-en-Barœul - 775 625 635 RCS Lille Métropole.
Le niveau de remboursement de l Assurance maladie dépendra simplement de la nature de la prestation médicale, et de votre respect du parcours de soins coordonné si vous allez votre voir médecin traitant avant d aller consulter un spécialiste, vous serez mieux remboursé que si vous n y allez pas.
Si vous n êtes pas assujetti à la TVA, vos devis pour les clients particuliers devront indiquer les montants HT et inclure la mention légale suivante TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur dans le même secteur d activité que l entreprise qui vous emploie en tant que salarié, vous devez vérifier qu aucune clause de non-concurrence ou de confidentialité ne vous empêche.
