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Où Envoyer l'Arrêt de Travail pour un Auto-Entrepreneur ?
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Si votre médecin vous a remis un avis d arrêt de travail sous forme papier, composé de trois volets, vous devez compléter les volets 1 et 2 et les envoyer par courrier postal à votre caisse primaire d assurance maladie dans un délai de 48 heures.
En cas de maladie d un auto-entrepreneur rattaché à la CIPAV, les indemnisations maximales sont calculées en multipliant par trois le plafond annuel de la sécurité sociale Pass , ce qui représente 139 104 bruts 46 368 x 3 au 1er janvier 2024, et donc 190,55 bruts d indemnités journalières maximum.
Si à cause de la crise sanitaire et économique votre CA 2020 impacts négativement le résultat de votre RAAM, le décret du 6 août 2021 et l article 4 de la loi 2021-1040 du 5 août 2021 permettent exceptionnellement de ne pas prendre en compte ce CA dans le calcul.
De plus, il est important de noter que pour un autoentrepreneur qui exerce une activité mixte, c est-à-dire une activité salariée en parallèle de son activité d auto-entrepreneur, les indemnités journalières de l arrêt maladie sont calculées en fonction de son salaire provenant de son emploi salarié, lorsqu il est affilié à la CPAM Caisse Primaire d Assurance Maladie.
