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Obligation de caisse enregistreuse pour les auto-entrepreneurs
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L objectif principal de cette certification est de prévenir la manipulation frauduleuse des transactions par certains logiciels de caisse qui permettent d effacer les historiques et de réduire artificiellement le chiffre d affaires, évitant ainsi la collecte de la TVA.
L adoption d une caisse enregistreuse nomade , par exemple, propose une flexibilité sans pareille pour les activités itinérantes, offrant la possibilité d enregistrer les ventes et de produire des factures en tout lieu.
Selon l article 105 de la loi des finances 2018, si vous effectuez des livraisons de biens et des prestations de services ne donnant pas lieu à facturation conformément à l article 289 , mais enregistrez ces opérations au moyen d un logiciel ou d un système de caisse, vous devez utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions.
